Mentions légales

 

ARTICLE 1 : INFORMATIONS SUR LE SITE

Le site accessible à l’adresse URL https://beebli.com/ (ci-après dénommé le « Site ») est édité par la société Beebli (ci-après dénommée « Beebli »)
société par actions simplifiée au capital de 7 500 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 852 455 609 et dont le siège social est situé 238 rue Aramon, 30640 BEAUVOISIN.

Les coordonnées de Beebli sont les suivantes :
Téléphone : 04 11 83 38 06
[email protected]
Le directeur de publication est Alexandre COSNARD.

Le site est hébergé par la société OVH, société par actions simplifiée au capital de 10 059 500 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille sous le numéro 424 761 419 et dont le siège social est situé 2, rue Kellermann à Roubaix (59100).
Les personnes pouvant accéder au Site sont dénommées « les Utilisateurs du Site ».

 

ARTICLE 2 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

2.1. L’Utilisateur du Site se voit conférer un droit d’usage privé et non exclusif de ce site.
L’ensemble des éléments diffusés sur le Site tels que les textes, les photographies, les logos, les marques, les vidéos, les affiches de films ou de magazines, sans que cette liste soit exhaustive, constitue des œuvres au sens du code la propriété intellectuelle. En conséquence, toute représentation ou reproduction, totale ou partielle, du Site ou des éléments le composant qui pourrait être faite sans le consentement de leurs auteurs ou ayants-droit est interdite.

Nonobstant le paragraphe précédent, l’Utilisateur du Site pourra toutefois, outre la visualisation des informations rendues disponibles par Beebli sur le Site, extraire et imprimer lesdites informations, pour son seul et unique usage personnel.

Beebli est titulaire et a seul le droit d’utiliser la marque, le logo et les signes distinctifs « Beebli ». Beebli est également le seul propriétaire des bases de données rendues accessibles au Client à l’Utilisateur du Site, protégées par le droit d’auteur et par un droit sui generis.

En conséquence, l’Utilisateur n’est pas autorisé à en faire un usage autre que celui précisé au paragraphe 2.2. ci-après.

2.2. L’Utilisateur du Site s’engage à exploiter les informations et bases de données rendues accessibles par Beebli sur le Site exclusivement pour son usage personnel.

En tout état de cause, l’Utilisateur du Site ne pourra pas faire un usage commercial des informations et bases de données rendues accessibles par Beebli sur le Site et ne pourra en communiquer tout ou partie à tout tiers, à titre onéreux ou non.

L’ensemble des données et informations rendues accessibles par Beebli lui et demeureront sa propriété.

L’inscription de l’Utilisateur au Site n’emporte aucun transfert de droits de propriété intellectuelle à son profit.

 

ARTICLE 3 : DONNÉES PERSONNELLES

Beebli peut être amenée à collecter des données personnelles concernant les Utilisateurs du Site.

Les informations personnelles des Utilisateurs du Site collectées font l’objet d’un traitement automatisé aux fins de gestion et d’administration de leur compte sur le Site ainsi qu’à la gestion des relations commerciales existant entre l’Utilisateur du Site (ou son employeur) et Beebli.

Le destinataire de ces données est Beebli.

Ce traitement réalisé par Beebli a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro 1889035.

Ces informations seront traitées conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004. En vertu de ce texte, les Utilisateurs du Site disposent d’un droit d’accès, de rectification, de modification ou de suppression des informations personnelles qu’ils ont confiées au Site. Les Utilisateurs du Site peuvent également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données les concernant.

Pour exercer ces droits, ils peuvent contacter Beebli par courrier, à l’adresse postale suivante : 238 rue Aramon, 30640 BEAUVOISIN ou par email en écrivant à l’adresse suivante : [email protected].

 

ARTICLE 4 : CONFIDENTIALITE

4.1. Beebli déclare avoir pris toutes les mesures nécessaires pour protéger les données personnelles des Utilisateurs du Site que ces derniers lui confient. Si Beebli était amenée à utiliser ou à transmettre ces données au bénéfice de tiers, elle leur en demanderait préalablement l’autorisation.

4.2. Par ailleurs, l’Utilisateur du Site s’engage à préserver le caractère confidentiel de toutes les informations, bases de données et de tout autre document mis à sa disposition par Beebli sur le Site. L’Utilisateur du Site s’engage plus particulièrement à ne pas divulguer à des tiers le contenu des informations et bases de données mises à disposition par Beebli ainsi les codes d’accès communiqués par Beebli.

 

ARTICLE 5 : CONNEXION

5.1. L’Utilisateur accède au Site au moyen d’un identifiant et d’un code d’accès qui lui sont remis par Beebli.

L’Utilisateur du Site n’est pas autorisé à divulguer ses identifiant et code d’accès, à quelque tiers que ce soit.

Ces identifiant et code d’accès ne pourront être utilisés que sur un seul ordinateur à la fois.

5.2. Beebli mettra à la disposition de l’Utilisateur du Site les seules informations et bases de données qui auront été définies dans les Conditions Particulières conclues entre l’Utilisateur du Site (ou son employeur) et Beebli, selon les modalités précisées dans les dites Conditions Particulières.

Les informations mises à la disposition de l’Utilisateur du Site seront régulièrement mises à jour.

Beebli déclare tout mettre en œuvre pour assurer aux Utilisateurs du Site un accès optimal au Site sauf cas de force majeure, événement hors de son contrôle et sous réserve des périodes de maintenance et des pannes éventuelles.

Beebli ne peut être rendue responsable des problèmes de connexions propres au matériel informatique des Utilisateurs du Site ou liés à une défaillance de leur fournisseur d’accès Internet.

 

ARTICLE 6 : APPLICABILITE

En circulant sur le Site, tout Utilisateur du Site est réputé avoir accepté pleinement le contenu des présentes mentions légales sans possibilité pour lui de le remettre en cause ou d’émettre de quelconques réserves. De ce fait, l’Utilisateur du Site s’engage à respecter loyalement le contenu de ces présentes mentions légales.

L’Utilisateur du Site est également informé que Beebli se réserve le droit de modifier unilatéralement et sans information préalable les présentes mentions légales. De ce fait, il est conseillé à l’Utilisateur du Site de se rendre régulièrement sur les mentions légales afin de prendre connaissance de toutes éventuelles modifications.